Plan d’aménagement local (PAL) – Information et participation de la population

Publication à la FOADC les o6 et 13 octobre 2o17

Modification du Plan d’Aménagement Local (PAL)

Procédure d’Information et de Participation de la Population (IPP)

Conformément à l’article 58 de la Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les Constructions (LC, RSB 721.o), le Conseil municipal de Cortébert ouvre une procédure de participation publique relative à la modification du Plan d’Aménagement Local (PAL).

Le projet de modification de l’aménagement local de Cortébert sera déposé publiquement du 6 octobre au 3 novembre 2o17 inclus, auprès de l’Administration municipale où il peut être librement consulté pendant les heures d’ouverture du guichet (cf. www. cortebert. ch, rubrique « Officiel / Administration communale / Secrétariat »). L’ensemble du dossier est également consultable sur le site Internet de la Commune www.cortebert. ch, rubrique « Avis officiels » (seul le dossier physique déposé auprès de l’Administration municipale fait formellement foi).

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées.

Les plis seront adressés à l’Administration municipale – Rue du Collège 3 – 26o7 Cortébert d’ici au 3 novembre 2o17 au plus tard.

Dans le cadre de cette procédure, une soirée publique d’informations et d’échanges est organisée le 19 octobre 2o17 à 19h3o à la salle polyvalente.

Cortébert, le 26 septembre 2o17

Le Conseil municipal

0. 4096_Titre+Sommaire

1. 4096-001_PZA – Plan de Zones d’Affectation

2. 4096-010_PZDN_A – Plan de Zones des Dangers Naturels périmètre A (Village)

3. 4096-011_PZDN_B – Plan de Zones des Dangers Naturels périmètre B (Commune)

 

5. 4096-030_RCC – Règlement Communal de Construction

6. 4096-030_RCC-Annexes – Règlement Communal de Construction (Annexes)

7. 4096-040_PTC2050 – Rapport Explicatif

8. 4096-041_PTC_2050 – Carte

9. 4096-50A_RCo-RIPP – Rapport de Conformité et Rapport récapitulatif sur la procédure d’Information et de Participation de la Population (Partie 1a/3)

9a. 4096-50A_RCo-RIPP-Annexes – Rapport de Conformité et Rapport récapitulatif sur la procédure d’Information et de Participation de la Population (Partie 1b/3)

10. 4096-050B_PolUrbIn – Rapport de Conformité, Politique d’Urbanisation vers l’Intérieur (Partie 2/3)

11. 4096-050C_PotUrbIn – Rapport de Conformité, Potentiel d’Urbanisation vers l’Intérieur (Partie 3/3)

12. 4096-051_PZA-ZNC_2016 – Plan de Zones d’Affectation 2016 et Zones à bâtir Non Construites

13. 4096-052_PIM 4096-052B_PIM – Plan Indicatif des Modifications 2018

14. 4096-053_ZNC_2018 – Plan indicatif des Zones à bâtir Non Construites 2018