Dès le 1er août 2012, la Municipalité verse une contribution financière par enfant fréquentant l’école obligatoire pour toute activité extrascolaire pratiquée en dehors des heures d’école.

Le subside communal est versé pour une activité sportive, culturelle ou autre sous condition de remplir les critères suivants :

a) avoir son domicile légal à Cortébert
b) être affilié à une société, une institution ou une association
c) être soumis au paiement d’une cotisation ou d’un abonnement annuel
d) le siège de la société doit être situé dans le Jura bernois
e) les frais pour l’achat de matériel sont exclus de cette action

La contribution pour l’année scolaire 2015/2016 se monte à CHF 50.–.

La demande de contribution dûment remplie, accompagnée d’une copie de la facture (y compris la preuve de paiement) ou de l’abonnement original, doit être remise directement à l’administration municipale.


Règlement concernant la contribution en faveur des enfants fréquentant l'école obligatoire pour les activités culturelles, sportives ou autres

Formulaire de demande de contribution