Convocation

Assemblée municipale ordinaire du lundi 11 décembre 2017

A 20.00 heures a la salle polyvalente de Cortébert

Ordre du jour

  1. Discuter et approuver un crédit additionnel de CHF 16’058.55 pour le plan d’aménagement des eaux du ruisseau « Le Grabe »
  2. Discuter et approuver la modification du règlement sur la taxe de séjour
  3. Budget 2018
  4. Discuter et approuver la quotité d’impôt et la taxe immobilière
  5. Discuter et approuver le budget 2018
  6. Divers et imprévu

Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, le règlement mentionné au point 2 est déposé publiquement au secrétariat communal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT), Hauptstrasse 2, 2560 Nidau, contre un acte législatif communal (concerne les points 2).

Les personnes qui souhaitent obtenir le budget 2018 détaillé peuvent le demander au secrétariat municipal ou le consulter ici.

Cortébert, le 31 octobre 2017                       Conseil municipal